Notre associée Marion Kahn Guerra est revenue au micro d'Arnaud Dumourier dans Lex Inside (BSMART), sur les règles encadrant la possibilité d'enregistrement audio des réunions CSE, codifiées par les ordonnances Macron, et en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Les points essentiels évoqués :
— Les apports des ordonnances Macron, qui viennent combler un vide juridique et limitent notamment le champ d'application de cette règle aux entreprises de plus de 50 salariés
— Les modalités des enregistrements audio : buts, coûts, durée de conservation, accès
— La possibilité d'utiliser les enregistrements comme moyen de preuve
Retrouvez l'ensemble de son décryptage ici : Lex Inside | L’enregistrement audio des réunions du CSE