Our news items

Our partner Eglantine Lioret discussed the notion of "force majeure" in contracts at the Association Française du Family Office Real Estate Commission.   Find the full article here

We would like to remind you that the annual filing deadline for the 3% tax is May 15, 2024. For the record, article 990 D of the French General Tax Code (" CGI ") subjects all legal entities holding real estate in France to a 3% tax on the market v...

Notre équipe Procédures collectives / entreprises en difficulté et contentieux des affaires recherche un(e) Avocat(e) 0-2 ans d’expérience. Vous serez intégré(e) à une équipe de 2 personnes (1 associé et une collaboratrice) reconnue pour sa pratiq...

Desfilis tax team is very happy to be ranked again this year in the last edition of Legal 500 A huge thanks to our clients for their trust and congratulations to the all team.Find the ranking here  

We would like to remind you that the annual filing deadline for the 3% tax is May 15, 2024. For the record, article 990 D of the French General Tax Code (" CGI ") subjects all legal entities holding real estate in France to a 3% tax on the market v...

Les départements Corporate, Fiscal et Social du cabinet Desfilis sont à la recherche de leurs nouveaux stagiaires pour le second semestre 2024 et le premier semestre 2025 : - Vous aimez le travail en équipe, dans une structure à taille humaine -...

À l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, Desfilis Avocats a eu l'honneur de recevoir Marie-Pierre Lacabarats, directrice générale de l'association Lire Pour en Sortir et Camille Racine, PhD, Directrice littéraire à La Bête Noi...

Jeux Olympiques : Mon patron peut-il m'imposer de poser des congés ?   Notre associée Marion Kahn-Guerra est revenue pour BFM Business sur la période olympique et les conséquences à venir sur l'organisation du travail au sein de l'entreprise.  ...

1. Garantie de paiement du sous-traitant   Il est fréquent de recourir à la sous-traitance non seulement en matière de travaux, mais également et de plus en plus, en matière de prestations de services, chaque fois que le prestataire veut compléte...

Le cashback sur les produits d'épargne serait-il un cadeau empoisonné ? L'administration fiscale peut-elle le considérer comme un revenu imposable ?   Notre associée Eglantine LIORET est revenue pour Les Echos sur les aspects TVA et la question d...

Notre associé Fréderic Mandel est revenu pour ActuEL RH sur le récent revirement de jurisprudence de l'assemblée plénière de la Cour de cassation, permettant à un employeur de produire un enregistrement audio capté à l'insu du salarié pour justifier...

Chute, brûlure, fracture.... Se blesser en télé-travail, un accident professionnel ?   Notre associée Marion Kahn Guerra a répondu aux diverses questions de BFM Business à ce sujet après le récent rejet de la demande d'une sage-femme qui s'était...

The purpose of these two declarations is to provide the French tax authorities with a summary of all capital income received by taxpayers from Companies and third-party payers (the “IFU”), as well as shareholders’ (and family) loans of more than € 5,...

Quelques réponses de la jurisprudence aux questions qui se posent régulièrement dans la pratique des contrats commerciaux…    1. Peut-on rompre un contrat sans mise en demeure préalable ?  Lorsqu’une partie est confrontée à l’inexécution grav...

Desfilis advises Crédit Mutuel Alliance Fédérale on the acquisition of shares in Groupement Forestier Vosges Nord, owner of the Dambach forest, one of the five largest private forests in France.   Deforestation, uncontrolled fires and climate cha...

A global leader specialized in nail products, Fiabila records a turnover of more than 137 million euros, with about ten state-of-the-art production sites around the world for just over 440 clients, including the largest traditional international cosm...

Desfilis est un cabinet d’avocats d’affaires français indépendant, créé en 1920, qui accompagne tant en France qu’à l’international, des sociétés cotées et non cotées, des fonds d’investissement, des groupes familiaux, des entrepreneurs et des dirige...

Our partner Marion Kahn-Guerra answered various questions from BFM Business about the recent Court of Cassation decisions related to the cumulation of paid leave during illness and its consequences for employees and companies.  Click here for the...

Paris, 15 September 2023 - Desfilis assisted Gritchen, major French insurance broker, in relation to its merger with Guémas.   The merger of these two companies will create the 13th largest broker in France, with more than 300 em...

The transfer pricing policy purpose is to justify the arm’s length nature of the pricing policy for transactions between companies belonging to the same group and established, at least in part, outside France.   A. Who is affected by the annual...

Desfilis launches a restructuring practice with the addition of Fabrice Dalat as a partner and his team: associate Elena Ader, and legal expert Déborah Desrey. With over 20 years of experience, Fabrice specializes in addressing challenges faced by...

Desfilis advised a family group in the acquisition of the Touraine Opéra hotel, a 4-star hotel with 39 rooms, located at 73 rue Taitbout in the 9th area of Paris from Tikehau Capital. The acquisition amount is confidential. The Desfilis team was...

  Le cabinet Desfilis a conseillé un groupe familial dans le cadre de l’acquisition de l’hôtel Touraine Opéra, hôtel 4 étoiles de 39 chambres, situé au 73 rue Taitbout dans le 9e arrondissement de Paris auprès de Tikehau Capital. Le montant de l’...

  Properties Owners DeclarationNew online Service       Scope of the declaration This new declaration scope is far-reaching and concerns all French property owners, regardless of their nationality or domicile. It includes French properti...

Il est fréquent que les parties, lors de la conclusion d’un contrat, insèrent une clause de de conciliation dans leur contrat. Plus ou moins précise. Plus ou moins claire. Lorsque le litige surgit, le demandeur a hâte de saisir le Tribunal, et tend...

L’équipe fiscale de Desfilis Avocats est classée dans la dernière édition du guide The Legal 500 (Legalease) EMEA.  Un grand merci à nos clients pour leur confiance !  

La fin d’un contrat, qui suscite souvent des tensions entre les parties, nourrit le contentieux commercial. La jurisprudence récente vient apporter des précisions utiles pour régler des situations de désaccord irréconciliable entre les Parties qui...

Le cabinet Desfilis conseille Philippe Cadet dans le cadre de l’acquisition d’une société exploitant un hôtel de catégorie 5 étoiles à Bayeux (Normandie) sous les enseignes « Villa Lara » et « Villa Augustine ». A l’occasion de cette opération, Ph...

Le cabinet Desfilis et le cabinet Racine conseillent les actionnaires du groupe bee2link dans le cadre de l’acquisition du groupe bee2link par Cosmobilis. A l’occasion de cette opération, Xavier Cotelle, fondateur du groupe bee2link, ainsi que le m...

La LJA a publié une brève le 5 décembre 2022 sur l'arrivée de Sébastien SAYN-URPAR au sein du cabinet Desfilis.

Dans l'article publié le 2 décembre 2022, l'arrivée de Sébastien SAYN-URPAR est présentée.

Dans son article du 2 décembre, Le Monde du Droit présente Sébastien SAYN-URPAR, nouvellement arrivé chez Desfilis.

DESFILIS renforce son pôle Corporate / Fusions-Acquisitions avec l’arrivée de Sébastien SAYN-URPAR en qualité d’associé

"Un récent arrêt de la Cour de cassation introduit une incertitude de taille pour les entreprises qui emploient des salariés itinérants (techniciens de maintenance ou des commerciaux) qui se déplacent beaucoup pour leur travail... Il pourrait donner...

"Les sociétés holdings présentent souvent les caractéristiques suivantes : pas ou peu de personnel, « en sandwich » entre une ou plusieurs filiales et ses actionnaires, l’essentiel des revenus sont dits « passifs » tels les dividendes, intérêts ou re...

"Aux Etats-Unis contrairement à la France, la relation de travail, sauf exception, ne se matérialise pas par la signature d’un contrat de travail et l’emploi est dit "at will" c’est-à-dire qu’il est à la discrétion de l’employeur qui peut le rompre à...

"Il appartient au salarié de prévenir sans délai son employeur de son absence. Il sera en absence justifiée car c’est une absence indépendante de la volonté du salarie. Mais l’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer la journée non travaillée. En...

Coming in the wake of the growing collaboration between Eutelsat and OneWeb, whichbegan with Eutelsat's equity investment in OneWeb in April 2021, EutelsatCommunications and key shareholders of OneWeb have signed an agreement, bringingboth compani...

"En principe, un fait commis par le salarié en dehors du travail, et donc dans le cadre de sa vie privée, ne regarde pas son employeur qui ne peut donc pas le lui reprocher. Avec une exception toutefois: si ce fait est à l’origine d’un trouble object...

Our firm was ranked by the Legal 500 2022 among the best French law firms in the Tax category

We are delighted to be ranked among the best law firms by Le Point on the occasion of the Palmarès des avocats 2022 in the tax law and mergers and acquisitions (M&A) category and by Legal 500 in Private Equity LBO  

"Il serait tout à fait possible de prévoir, par décision unilatérale de l’employeur ou par voie d’accord collectif, un nombre de jours de congés supérieurs à celui prévue par loi, sous réserve toutefois de respecter les règles applicables aux congés...

"La Cour considère que le barème Macron permet une indemnisation "adéquate" et qui est suffisamment "dissuasive" en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. On rappellera que le Juge dispose en outre d’une marge d’appréciation puisque le ba...

Valérie Farez, avocat associée fiscaliste, interviendra aux côtés de Sophie Ducamp-Monod sur le nouveau droit au prélèvement dans les successions internationales le 17 mai à 8h30    Inscriptions en ligne

"Il y a dix ans, participant comme orateur à une conférence sur le « private equity », je disais à une salle médusée que tous les salariés devaient tirer parti des opérations de LBO et de la création de valeur à laquelle ils ont contribué et pas seul...

"J’ai des clients qui doivent faire face à la problématique de salariés ayant déménagé de façon unilatérale pendant le confinement et qui souhaitent aujourd’hui restreindre le télétravail et se posent la question de l’attitude à adopter par rapport à...

Accompagné de Eglantine Lioret, Laure Vacher pour la partie fiscale et de Marion Kahn Guerra et Emilie de Goÿs pour la partie sociale, Omnium finance complète son offre d'investissement locatif par la prise de contrôle de Colocatère   Lire l'arti...

Tribune d'Eglantine Lioret, avocate associée spécialisée en droit fiscal, dans Be a Boss : Crédit d'impôt recherche (CIR) et innovation (CII) : vraies ou fausses bonnes idées ? Bonnes idées à n’en pas douter : tant par leur utilisation répandue et...

CFNEWS met en lumière les avocates du droit immobilier, parmi lesquelles apparaît Eglantine LIORET, notre associée spécialisée en fiscalité immobilière.   Lire l'article sur CFNEWS

Le 8 mars dernier, à l’occasion de la Journée Internationale des Femmes, les associéEs du cabinet DESFILIS ont eu le plaisir de recevoir une quarantaine de participantes autour d’un petit-déjeuner en présence de la romancière / réalisatrice / avocate...

Marion Kahn Guerra intervient sur la fin du protocole sanitaire dans les entreprises : "C'est un retour à la normale", "En réalité, cela a toujours été le cas car le protocole sanitaire n'avait pas de valeur contraignante et normative".   Lire l'...

Intérrogée par BFM Business, Marion Kahn-Guerra, avocate spécialisée en droit du Travail au sein du cabinet Desfils confirme que "pour les salariés ayant de deux ans d’ancienneté et qui sont salariés de sociétés de plus de 11 salariés, il y a clairem...

Le cabinet Desfilis accompagne le groupe Omnium Finance, acteur majeur dans la distribution des solutions d’investissement, dans le cadre d’une opération de croissance externe ayant pour objet la prise de contrôle du groupe Colocatère, acteur de réfé...

We are pleased to be ranked among the top law firms in the "group tax" category for "Strong reputation" and in "taxation of transactions" as Excellent by Décideurs magazine.

Chez DESFILIS, nous croyons que nos clients ont le pouvoir d’améliorer la vie des personnes en prenant en compte les réflexions économiques, industrielles et entrepreneuriales. C’est pour cela que nous avons accompagné nos Clients en 2021, en amont...

Retour sur le webinaire du 13 avril abordant les nouveautés de la loi de finances 2022 Un rappel de la baisse de l’IS  L’intérêt d’une réévaluation libre du bilan en neutralité fiscale Un résumé sur le crédit d’impôt et la déduction des aban...

SELECTIRENTE annonce l’acquisition de 2 nouveaux portefeuilles d’actifs composés de 71 commerces de proximité et de 2 immeubles de bureaux, pour un montant global de 48,4 M€ et pour une surface de plus de 12 000 m2.

Un second projet de loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être adopté en nouvelle lecture par le Sénat tandis que ce dernier a rejeté le projet de loi de finances pour 2022. Ces projets, comme l’an passé, visent essentiellement à proroger...

Le groupe Le Duff, géant de la boulangerie - viennoiserie (Brioche Dorée, Fournil de Pierre, Bridor ou La Madeleine aux États-Unis), est entré en négociation exclusive en vue du rachat du groupe Frial. Fondé en 1980 à Bayeux en Normandie, le groupe...

Napoléon & Street Art, Graffiti Art Magazine Par Philippe Rosenpick, avocat associé

Le cabinet DESFILIS a organisé 23 septembre à la Galerie Bourbon sa réunion "Cercle One" intitulée "Une finance positive pour demain ?" et animée par Philippe Rosenpick, avocat associé, et Fanny Letier qui nous fait l’honneur de partager son ex...

José Desfilis est le discret patron d'un cabinet créé en 1920, dédié à la gouvernance familiale..., après être passé par l'école de la vie.  Par Laurence Neuer

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement multiplie les textes pour faire évoluer les procédures préventives afin d’éviter des faillites en cascade et grâce ou sous l’effet de la politique du « quoi qu’il en coute », il a été constaté en...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et examiné en juillet prochain par le Sénat, a pour objectif de soutenir les entreprises vers une sortie de crise sanitaire.

Le groupe Pomona, leader en France de la distribution livrée à destination des professionnels des métiers de bouche a acquis 100% du capital du groupe DGF. Le cabinet Desfilis a accompagné le groupe Pomona sur l’ensemble des aspects juridiques lié...

Les salariés du pays n'entendent pas renoncer aux avantages financiers et psychologiques de ce mode de travail. En France, une telle approche est-elle envisageable?

José Desfilis et de Philippe Rosenpick, avocats associés au cabinet d'affaires Desfilis, privilégient le rapport humain, le savoir-faire, les compétences et la volonté. Ils donnent leur vision, car pour développer des compétences, il faut un socle hu...

L'enseigne de prêt-à-porter, détenue depuis 2013 par Alpha Private Equity, est séparée de son entreprise "soeur" Vertbaudet et cédée au groupe d'habillement MGA allié au spécialiste du retournement Alandia.

En provenance de DWF, le spécialiste du M&A et du capital-investissement Alexandre Piette rejoint l’équipe de Desfilis en qualité d’associé.

Reconnu pour sa connaissance des fusions acquisitions, du capital investissement et du droit des sociétés, Alexandre Piette, rejoint le cabinet DESFILIS en tant qu’associé.

Desfilis se renforce en private equity et en M&A avec l'arrivée d'Alexandre Piette en qualité d'associé.

Le cabinet Desfilis accompagne Alandia Industries dans le cadre de la reprise de la marque CYRILLUS

Obligations déclaratives françaises en matière d’impôt sur les revenus et la fortune des résidents et des non-résidents fiscaux de France pour 2021.

Desfilis intègre un nouvel associé, Alexandre Piette.

Presse Agence - La lettre économique et politique de PACA « 123 Investment Managers, société de gestion spécialisée notamment dans la gestion de fonds d’investissements immobiliers, a conclu un partenariat avec La Poste Immo, filiale immobilière du...

Nouvelle obligation de dépôt électronique pour les sociétés soumises à la taxe annuelle française de 3% sur les biens immobiliers situés en France.