Independent French business law firm

Eglantine Lioret est revenue pour Décideurs Magazine sur le plan de lutte contre la fraude fiscale annoncé par Gabriel Attal en 2023, ses résultats encourageants, certains paradoxes dans sa mise en œuvre ainsi que les perspectives à venir d’ici 2027....

Le département fiscal du cabinet Desfilis recherche un(e) collaborateur(trice) junior (0-2 ans d’expérience) à compter de septembre 2024 en collaboration libérale (BNC).   Titulaire du CAPA et d'un M2 en droit fiscal, d’un DJCE et/ou diplôme d’un...

Retrouvez le replay du webinar dédié à la déclaration des revenus de SCPI animé par notre associée Eglantine Lioret aux côtés de la SGP Sofidy.   Au programme : Les principaux aspects de la fiscalité des revenus de parts de nos SCPI Le relevé...

Desfilis law firm has advised the European leader in sustainable refrigeration rental, Petit Forestier Group, on the entry of investment fund Wren House into its capital. Wren House acquired the minority stake previously held by Sofina, a Belgian inv...

Our partner Eglantine Lioret discussed the notion of "force majeure" in contracts at the Association Française du Family Office Real Estate Commission.   Find the full article here

We would like to remind you that the annual filing deadline for the 3% tax is May 15, 2024. For the record, article 990 D of the French General Tax Code (" CGI ") subjects all legal entities holding real estate in France to a 3% tax on the market v...

Desfilis tax team is very happy to be ranked again this year in the last edition of Legal 500 A huge thanks to our clients for their trust and congratulations to the all team.Find the ranking here  

We would like to remind you that the annual filing deadline for the 3% tax is May 15, 2024. For the record, article 990 D of the French General Tax Code (" CGI ") subjects all legal entities holding real estate in France to a 3% tax on the market v...

Les départements Corporate, Fiscal et Social du cabinet Desfilis sont à la recherche de leurs nouveaux stagiaires pour le second semestre 2024 et le premier semestre 2025 : - Vous aimez le travail en équipe, dans une structure à taille humaine -...

À l'occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, Desfilis Avocats a eu l'honneur de recevoir Marie-Pierre Lacabarats, directrice générale de l'association Lire Pour en Sortir et Camille Racine, PhD, Directrice littéraire à La Bête Noi...

Jeux Olympiques : Mon patron peut-il m'imposer de poser des congés ?   Notre associée Marion Kahn-Guerra est revenue pour BFM Business sur la période olympique et les conséquences à venir sur l'organisation du travail au sein de l'entreprise.  ...

1. Garantie de paiement du sous-traitant   Il est fréquent de recourir à la sous-traitance non seulement en matière de travaux, mais également et de plus en plus, en matière de prestations de services, chaque fois que le prestataire veut compléte...

Le cashback sur les produits d'épargne serait-il un cadeau empoisonné ? L'administration fiscale peut-elle le considérer comme un revenu imposable ?   Notre associée Eglantine LIORET est revenue pour Les Echos sur les aspects TVA et la question d...

Notre associé Fréderic Mandel est revenu pour ActuEL RH sur le récent revirement de jurisprudence de l'assemblée plénière de la Cour de cassation, permettant à un employeur de produire un enregistrement audio capté à l'insu du salarié pour justifier...

Chute, brûlure, fracture.... Se blesser en télé-travail, un accident professionnel ?   Notre associée Marion Kahn Guerra a répondu aux diverses questions de BFM Business à ce sujet après le récent rejet de la demande d'une sage-femme qui s'était...

The purpose of these two declarations is to provide the French tax authorities with a summary of all capital income received by taxpayers from Companies and third-party payers (the “IFU”), as well as shareholders’ (and family) loans of more than € 5,...

Quelques réponses de la jurisprudence aux questions qui se posent régulièrement dans la pratique des contrats commerciaux…    1. Peut-on rompre un contrat sans mise en demeure préalable ?  Lorsqu’une partie est confrontée à l’inexécution grav...

Desfilis advises Crédit Mutuel Alliance Fédérale on the acquisition of shares in Groupement Forestier Vosges Nord, owner of the Dambach forest, one of the five largest private forests in France.   Deforestation, uncontrolled fires and climate cha...

A global leader specialized in nail products, Fiabila records a turnover of more than 137 million euros, with about ten state-of-the-art production sites around the world for just over 440 clients, including the largest traditional international cosm...

Desfilis est un cabinet d’avocats d’affaires français indépendant, créé en 1920, qui accompagne tant en France qu’à l’international, des sociétés cotées et non cotées, des fonds d’investissement, des groupes familiaux, des entrepreneurs et des dirige...