Droit fiscal

Une expertise transversale pour sécuriser vos projets et déployer vos stratégies fiscales

Notre équipe fiscale accompagne les entreprises françaises et étrangères dans l’ensemble de leurs problématiques, qu’elles soient domestiques, internationales ou transfrontalières.

Nous intervenons notamment sur la structuration et la sécurisation fiscale des opérations de fusions‑acquisitions, LBO et autres transactions stratégiques, ainsi que sur la conception et la mise en œuvre de restructurations nationales et internationales (tel que fusions, apports, réorganisations de groupes, transfert de siège ou intégration fiscale).

Nous conseillons également les groupes familiaux, dirigeants et particuliers en matière de fiscalité personnelle et de structuration patrimoniale, en les accompagnant dans l’optimisation de leur situation et la préparation de la transmission de leur patrimoine.

Notre équipe dispose par ailleurs d’une expertise en fiscalité immobilière, dédiée à l’accompagnement d’une clientèle française et internationale composée de fonds d’investissement, véhicules réglementés (OPCI, SCPI, SIIC, fonds étrangers), sociétés de gestion, investisseurs privés et promoteurs immobiliers. Notre assistance couvre l’ensemble des aspects fiscaux liés à l’investissement, la détention et la cession d’actifs immobiliers : structuration des opérations (mise en place des véhicules d’investissement, acquisitions, financements, TVA, droits d’enregistrement) et suivi récurrent des obligations fiscales.

Enfin, notre équipe offre un accompagnement complet en matière de gestion des risques et de contentieux fiscaux : due diligence, revue des positions, procédures de rescrit, vérifications de comptabilité, propositions de rectification, transactions et défense devant les juridictions judiciaires et administratives, tant nationales qu’européennes.

Notre valeur ajoutée repose sur une approche pragmatique et stratégique, associant expertise technique et compréhension fine des enjeux économiques de nos clients.