L’article 25 bis de la Loi de Finances pour 2025 sur la fiscalité des Management Packages vient introduire des nouveautés sur leur fiscalité.
Comment seront-ils désormais imposés ?
L’article 25 bis s’applique aux différents gains sur titres lorsque ces derniers ont été acquis en contrepartie des fonctions de salariés ou de dirigeants.
Le gain de cession sera désormais scindé en deux parties :
- Une première partie qui correspond à la rémunération de l’investissement qui suivra le régime des plus-values mobilières (PFU à 30% + CSHR 3%/4%) néanmoins plafonnée à 3 fois le multiple de performance de la société émettrice des titres sur la durée de détention.
- Une seconde partie correspondant à l’excédent du plafond susvisé imposé comme un salaire (barème progressif jusqu’à 45% + CSHR 3%/4%) et soumis à une nouvelle cotisation sociale libératoire de 10%.
Quelles interrogations demeurent ?
- Sera-t-il possible de démontrer que l’acquisition des titres n’est pas liée aux fonctions de salarié ou de dirigeant ?
- Quelle application pour les fondateurs de start-up ou les entrepreneurs à long terme ?
- Quel impact sur les plans d’AGA, de stocks options et de BSPCE en cours ?
- Quel impact sur les ManCo ?
Quand cela s’applique-t-il ?
À toutes les cessions intervenant au lendemain de la promulgation de la Loi de Finances.
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