Accéder à l'en-tête Accéder au contenu principal Accéder au pied de page

Notre associée Marion Kahn Guerra est revenue au micro d’Arnaud Dumourier dans Lex Inside (BSMART), sur les règles encadrant la possibilité d’enregistrement audio des réunionsCSE, codifiées par les ordonnances Macron, et en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Les points essentiels évoqués :

— Les apports des ordonnances Macron, qui viennent combler un vide juridique et limitent notamment le champ d’application de cette règle aux entreprises de plus de 50 salariés

— Les modalités des enregistrements audio : buts, coûts, durée de conservation, accès

— La possibilité d’utiliser les enregistrements comme moyen de preuve

Retrouvez l’ensemble de son décryptage ici : Lex Inside | L’enregistrement audio des réunions du CSE

Nos autres actualités

Plus d'actualités

  • Médias

    International Employment Lawyer | Après le cambriolage du Louvre, des questions se posent sur le devoir de sécurité de l’employeur

    Lire l'article

  • Médias

    International Employment Lawyer | Travail et cancer en France : interview de Marion Kahn-Guerra

    Lire l'article

  • Médias

    BFM Business | Interview de Marion Kahn-Guerra : Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation confirme les droits des salariés, même à distance

    Lire l'article

Découvrir le cabinet

Qui sommes-nous ?

Nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants. Au-delà de l’application des règles de droit, nos avocats bâtissent des solutions pérennes et adaptées à vos projets.

Équipes

Nous cultivons • Écoute • Exigence • Proximité • dans l'exercice de notre métier, trois valeurs qui ne sont pas des concepts abstraits, mais qui constituent notre ADN.

Distinctions

Nos expertises sont régulièrement distinguées dans les guides et classements de référence pour notre industrie et profession, français comme internationaux