Le débat avait agité les entreprises pendant les confinements liés au Covid : les salariés se trouvant 100% en télétravail avaient-ils le droit ou non à l’octroi de titres-restaurant ?
Notre associée Marion Kahn-Guerra décrypte pour BFM Business, la décision rendue ce mercredi par la Cour de cassation, venant mettre un terme à ce débat, et aux positions divergentes des tribunaux de Paris et de Nanterre.
La Cour a ainsi rejoint le Tribunal judiciaire de Paris, actant d’un droit à l’octroi de titres-restaurant pour les salariés en télétravail.
Selon Marion Kahn-Guerra, la condition posée par la Cour est que le repas du salarié « soit compris dans son horaire journalier ». Elle souligne que cette position rejoint celle du Ministère du travail et, plus récente, de l’URSSAFF.
Retrouvez l’ensemble de son analyse dans l’article d’Olivier Chicheportiche.
